Un seuil de revenus contrôlé
Celui-ci ne devra excéder un certain montant qui sera apprécié au regard de 2 données différentes : le nombre de personnes destinées à vivre dans le logement et sa localisation.
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Outil le plus fréquemment avancé dans le cadre d’un premier achat immobilier, il se destine principalement aux ménages modestes et aux locataires qui souhaitent devenir propriétaire de leur résidence principale. Son principal avantage réside dans le fait de pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro, à condition que la valeur de celui-ci n’excède pas 33% (taux variable selon les régions) du prix d’achat du logement neuf, s’il est labellisé Bâtiment Basse Consommation ou RT 2012.
Il est également possible d’obtenir un échelonnement intégral de vos remboursements après étude de vos ressources.
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
37 000 €
30 000 €
27 000 €
24 000 €
2
51 800 €
42 000 €
37 800 €
33 600 €
3
62 900 €
51 000 €
45 900 €
40 800 €
4
74 000 €
60 000 €
54 000 €
48 000 €
5
85 100 €
69 000 €
62 100 €
55 200 €
6
96 200 €
78 000 €
70 200 €
62 400 €
7
107 300 €
87 000 €
78 300 €
69 600 €
8 et plus
118 400 €
96 000 €
86 400 €
76 800 €
*Les plafonds 2023 sont inchangés.
Avec le Prêt à Taux Zéro Plus, augmentez votre capital de départ en complétant votre apport ! Il est validé sous conditions par les banques conventionnées par l’Etat parallèlement à un autre prêt.
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Depuis le 1er janvier 2013, le plafond des ressources a été abaissé de manière globale et le niveau de performance énergétique revu à la hausse pour l’attribution du PTZ+.
Celui-ci ne devra excéder un certain montant qui sera apprécié au regard de 2 données différentes : le nombre de personnes destinées à vivre dans le logement et sa localisation.
Pour être éligible, le logement neuf doit pouvoir se plier aux exigences de la Réglementation Thermique RT 2012 ou être labellisé « Bâtiment Basse Consommation énergétique, BBC 2005.
Les conditions de prêts s’appuient sur 5 tranches de niveaux de revenus avec un décalage possible de 5 à 14 ans avant de commencer à rembourser leur PTZ+.
Elle se fait sur le revenu fiscal de référence (RFR) des revenus de l’année N‐2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement.
La valeur du prêt susceptible d’être obtenu a été définie pour être comprise dans une tranche allant de 10 à 33% du prix du logement.
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