• 1ère étape : La signature d’un contrat de réservation ou contrat préliminaire

Ce contrat (sous réserve de conditions suspensives) garantit la réservation du bien à l’acquéreur par le vendeur correspondant aux éléments techniques qui ont été définis au préalable : surface, localisation, prix, descriptif…

Un dépôt de garantie consigné sur un compte spécial dans une banque ou chez un notaire est versé, de son côté, par le client.

• 2ème étape : la signature de l’acte authentique de vente

Sa conclusion s’effectue chez le notaire après acceptation du prêt immobilier et dans les délais prévus au contrat préliminaire. Un mois avant, l’acquéreur reçoit le projet d’acte de vente, le règlement de copropriété et l’état descriptif de division. Seul l’acheteur a le pouvoir de raccourcir ce délai.

L’acte de vente mentionne notamment le descriptif détaillé du logement, le prix et ses modalités de paiement et est accompagné de pièces annexes.

• 3ème étape : la livraison du logement

C’est à l’issue de cette dernière étape que l’acquéreur prend possession des lieux. Généralement, un dernier règlement de l’ordre de 5% est effectué. Lors de cette ultime phase, l’acheteur est en droit de dresser une liste de réserves que le promoteur devra lever en lien avec les entreprises qui ont participé à l’exécution des travaux.
Suite à la livraison, l’acquéreur a un mois pour éventuellement compléter celle-ci auprès du promoteur par lettre recommandée avec avis de réception dans le cadre de la garantie des vices apparents.